Politique de gestion des données personnelles et de protection de la vie privée
Dans le cadre de notre activité de dévéloppement d'applications mobile, nous sommes amenés à collecter certaines données à votre sujet. Conformément au règlement européen 2016/679, dit « règlement général sur la protection des données », la présente politique vous informe sur :
- les principes encadrant la collecte de ces données ;
- les conditions de la collecte de ces données ;
- la finalité de la collecte de ces données ;
- le traitement de ces données ;
- la protection de ces données ;
- vos droits de consultation et de suppression de ces données.
- Cette politique s’articule avec nos conditions générales d’utilisation.
Date de dernière mise à jour : 6 Mars 2020.
Définitions
Afin que ce document soit parfaitement clair, commençons par définir quelques termes.
« Medico »/« nous » Désigne l'application Medico développée par Pierre BOUDOIN.
Les informations affichées sont extraites de la base de données publique des médicaments fournies par le gouvernement français via le site internet: http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr
Cette application n'est pas affiliée au gouvernement français, ni même à l'ANSM ou la HAS. Elle s'appuie néanmoins sur les données publiées par ces services.
« Vous » Désigne la personne physique qui utilise nos applications, qu’importe le dispositif technique, pour son propre usage ou pour un tiers.
« Partenaires » Désigne les personnes physiques et morales, les autorités et les institutions, les services et les produits, les applications et les sites web, qui ne sont pas directement contrôlés ou gérés par nous-mêmes.
« Politique » Désigne le présent document, intitulé « Politique de gestion des données personnelles et de protection de la vie privée ».
« Nos applications » Désigne les applications pour iOS.
« Données personnelles » Désigne toute donnée identifiant directement ou indirectement une personne physique, « tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » selon le règlement européen 2016/679. Votre nom, votre pseudonyme, votre adresse de courrier électronique ou votre adresse IP sont des données personnelles.
« Traitement des données » Désigne « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».
Principes encadrant la collecte des données
En publiant cette politique, nous définissons plusieurs objectifs :
la confiance, qui impose que nous détaillions clairement la manière dont nous collectons ces données ;
la transparence, qui demande que nous expliquions pourquoi et comment nous traitons ces données, au-delà même des exigences de la législation ;
la sécurité, qui ne passe pas seulement par le chiffrement, mais aussi et surtout par la réduction de l’étendue de la collecte des données au strict nécessaire, et l’élaboration de processus internes d’accès aux données.
Collecte des données dans nos applications
Toutes les données saisies par l'utilisateur recherche, historiques, favoris, stock, rappels, documents, etc. sont enregistrées en local sur le périphérique de l'utilisateur.
La détection des codes barres et datamatrix par le biais de la caméra de votre périphérique se réalise entièrement en local. Aucune information issue de la caméra (vidéo, images ou son) n'est envoyée sur un serveur nous appartenant ou appartenant à un tiers.
Lors de la consultation des notices et des résumés des caractèristiques produits, une requête réseau est émise sur le site officiel de la base de données publique des médicaments (http://base-donnees-publique.medicaments.gouv.fr) de manière à récuperer celles-ci et les afficher dans l'application.
Toutefois, l'utilisateur à la possibilité par l'achat intégré de la version Pro, de bénéficier de la syncronisation iCloud. Dans ce cas, toutes les données: recherche, historiques, favoris, stock, rappels, documents etc. sont enregistrées sur iCloud en utilisant les services de synchronisation d'Apple CoreData+CloudKit et iCloudDrive
Cookies
Aucun cookie n'est enregistré par l'application
Transfert des données
Dans le cas, ou l'utilisateur dispose de la version Pro et donc synchronisées entre tous ses appareils, ses données sont hébergées sur les serveurs d'Apple de manière sécurisées.
Certaines de ces données sont susceptibles d’être stockées en dehors de l’Union européenne. Nous vérifions régulièrement les pratiques de nos partenaires, afin de nous assurer qu’ils respectent bien le règlement européen 2016/679, et nous engageons à rompre nos relations avec ceux qui ne le feraient pas. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter les politiques de nos partenaires :
- Apple Inc.
Sécurité des données
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la sécurité de vos données. Les communications avec nos sites, nos services et nos applications sont chiffrées. Les communications avec nos partenaires sont chiffrées et effectuées sur un canal sécurisé.
Au cas où nous serions victimes d’une faille ou d’une perturbation compromettant la sécurité de vos données personnelles, nous nous engageons à informer la CNIL dans les conditions décrites par l’article 33 du règlement européen 2016/679. Nous vous informerons, ainsi que nos partenaires concernés le cas échéant, dans un délai de 24 heures en suivant les conditions décrites par l’article 34.
Pour toute autre demande, merci de contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse: pierre.boudoin+medicoprive@gmail.com
Modification de cette politique
Cette politique est un document vivant, susceptible d’être revu à tout moment et sans préavis. Vous pouvez consulter l’historique des modifications sur notre serveur Gitlab.
En savoir plus
Vous avez besoin d’explications supplémentaires ? Vous avez une question ? Vous avez une suggestion ? N’hésitez pas à nous contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse: pierre.boudoin+medicoprive@gmail.com